Lancement de la procédure d’approche équilibrée : Brussels Airport vise une croissance durable tout en réduisant les nuisances
À l’entame de la procédure d'approche équilibrée, Brussels Airport souligne l'importance d'un cadre opérationnel stable et cohérent, garantissant une sécurité juridique et permettant une croissance durable tout en réduisant de manière réaliste l'impact sur l'environnement. Ce faisant, l'aéroport met en garde contre les objectifs particulièrement stricts de réduction du bruit fixés par les autorités, qui nécessiteront des mesures drastiques. La réglementation européenne détermine, par le biais de la procédure d’approche équilibrée, la manière dont la réduction des nuisances sonores doit être abordée. L'année dernière, le permis d’environnement de Brussels Airport a été annulé parce qu'il contenait des restrictions d'exploitation strictes sans appliquer cette procédure. Le gouvernement flamand et le gouvernement fédéral lancent maintenant ensemble cette procédure afin que le gouvernement flamand puisse prendre une nouvelle décision, sur base légale, concernant la demande de permis de l’aéroport. Brussels Airport y contribuera de manière active et constructive, dans un objectif de croissance durable et de réduction les nuisances.
La procédure d’approche équilibrée : une occasion unique d’établir un cadre stable et cohérent
Brussels Airport considère la procédure d’approche équilibrée comme une excellente opportunité pour les décideurs politiques d’élaborer un cadre opérationnel stable, cohérent et juridiquement sûr, offrant une vision claire à l’ensemble du secteur pour l’avenir. Les mesures prévues dans le permis d’environnement désormais annulé, les différences de règles entre les pouvoirs régionaux et fédéraux ainsi que les différends concernant les trajectoires de vol créent aujourd’hui beaucoup d’incertitude. Ce problème peut être résolu en suivant correctement la procédure européenne d’approche équilibrée afin d’aboutir à une réglementation cohérente entre les différents niveaux de pouvoir et à l’octroi d’un nouveau permis d’environnement pour l'aéroport.
Il est également crucial que cette procédure soit menée à bien dans les délais prévus. Le Conseil flamand du Contentieux des Permis, qui a annulé le permis d'environnement de l'aéroport, a donné au ministre flamand de l'Environnement jusqu'au 30 juin 2029 pour réaliser la procédure européenne et prendre une nouvelle décision à propos de la demande de permis. Dans l'intervalle, l'aéroport peut poursuivre ses activités normalement. Brussels Airport collaborera bien entendu de manière active et constructive à cette procédure afin de parvenir à des solutions réalistes et soutenues.
Une croissance durable avec la réduction des nuisances comme priorité
Pour Brussels Airport, ce cadre opérationnel doit impérativement favoriser un développement durable de l'aéroport à court comme à long terme. Cela implique que l’aéroport puisse continuer à répondre à la demande du marché et accompagner la croissance économique en augmentant ses vols de jour, tout en réduisant son impact sonore sur la zone environnante.
En tant qu'aéroport hub, Brussels Airport assure la connectivité de la Belgique avec le reste du monde et constitue le deuxième moteur économique du pays, avec 64 000 emplois et 2 % du PIB. Il est essentiel pour l'ensemble de la société que Brussels Airport puisse continuer à remplir ce rôle. Une perspective de développement claire est donc nécessaire pour que l'aéroport reste attractif pour les compagnies aériennes, puisse continuer à investir dans le développement durable et puisse continuer à offrir un réseau intercontinental et européen solide pour les passagers et le fret, un atout pour l’emploi, l’investissement et la création de richesse.
L'ambition de Brussels Airport est de réduire encore davantage son impact sur l'environnement. Entre 2000 et 2024, le nombre d’habitants potentiellement fortement exposés au bruit a déjà diminué de 61 %. Dans les années à venir, les nuisances continueront de diminuer, notamment grâce à l’introduction d’avions plus récents et plus silencieux, à des procédures plus efficaces et à la construction de nouveaux murs anti-bruit. En outre, Brussels Airport investit massivement dans l’amélioration de la qualité de l'air local et dans la réduction des émissions de CO2, notamment avec un objectif de zéro émission nette de CO2 à l’horizon 2030 pour l’ensemble de ses propres opérations en tant qu'exploitant de l'aéroport (Net Zero Carbon).
Des objectifs stricts en matière de bruit nécessitent des mesures d’envergure
Brussels Airport souligne, dès le lancement de la procédure, que les objectifs stricts de réduction des nuisances sonores imposés par les autorités dans le cadre de la procédure d’approche équilibrée nécessiteront des efforts importants et des mesures à grande échelle. L'objectif est de réduire de 30 % le nombre de personnes fortement gênées et de personnes dont le sommeil est gravement perturbé d'ici à 2032 par rapport à 2019. Et ce, alors que le rapport d'impact environnemental réalisé pour la demande de permis prévoyait une réduction du bruit de 10 % pour les personnes très gênées et de 15 % pour les personnes dont le sommeil est gravement perturbé. Ces objectifs constituaient déjà une réduction significative, nécessitant des efforts considérables de la part de toute la communauté aéroportuaire. Par conséquent, atteindre une réduction de 30 % exigera des mesures supplémentaires de grande envergure.
Brussels Airport a toujours plaidé en faveur d'objectifs de réduction de bruit réalistes et fondés. Il est essentiel que les mesures relatives au renouvellement de la flotte, à l'aménagement du territoire, aux routes aériennes et à l'utilisation des pistes soient examinées en priorité, comme le prévoit la procédure européenne. Conformément aux règles européennes, des restrictions d'exploitation supplémentaires ne peuvent intervenir que si les autres mesures sont insuffisantes. En tout état de cause, il est important de maximiser la connectivité, le rôle économique et l'emploi de l'aéroport et de permettre un développement durable des vols de jour.
Fonctionnement de la procédure européenne d’approche équilibrée
En juillet 2025, le Conseil flamand du Contentieux des Permis a décidé d'annuler le permis d’environnement de l'aéroport, délivré en mars 2024, au motif qu’il enfreignait le droit européen. En effet, ce permis contenait de nouvelles restrictions d'exploitation strictes, telles qu'une limitation du nombre de mouvements de vol. Le règlement européen 598/2014 exige de suivre la procédure d’approche équilibrée au préalable, avant d’imposer de telles restrictions d'exploitation.
Cette procédure prévoit qu’un objectif de réduction du bruit soit d’abord défini, puis qu’en concertation avec toutes les parties prenantes, les autorités déterminent les mesures les plus efficaces pour atteindre cet objectif. Les restrictions d'exploitation ne doivent être envisagées que si les autres mesures s'avèrent insuffisantes. L'impact économique doit également être pris en compte afin d’aboutir à un ensemble de mesures rentables et équilibrées. La procédure comprend une consultation publique et un avis de la Commission européenne, après quoi les mesures sont inscrites dans la réglementation et, le cas échéant, dans le permis d’environnement.
